Généralités

1 – Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.duvivieretassocies.fr est édité par Duvivier & Associés, SAS au capital de 350 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 383 452 497, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR68 383 452 497 dont le siège social est situé 33 boulevard Béranger 37000 TOURS – Tél. : 02 47 05 79 18.

Duvivier & Associés est un cabinet d’avocat, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Tours, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Tours.

Les avocats membres de Duvivier & Associés sont soumis au règlement intérieur du barreau Tours, et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Nicolas Duvivier, en qualité de juriste de la SAS Duvivier & Associés.

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la SAS Duvivier & Associés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SAS Duvivier & Associés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.duvivieretassocies.fr est hébergé par la société Magic Online SA, société au capital de 102.840 € immatriculée sous le numéro 378 499 073 RCS Bobigny et dont le siège social est situé à Montreuil sous Bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson (Tél. +33.1.41.58.22.50 – Fax. +33.1.56.72.93.30 – E-mail : info@magic.fr).

3 – Conception et réalisation

Absolute Communication : Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

4 -Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la SAS Duvivier & Associés, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la SA Duvivier & Associés. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 – Loi informatique, fichiers et libertés

Duvivier & Associés, SAS au capital de 1 100 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 452 497, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de Duvivier & Associés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Duvivier & Associés sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à DUVIVIER & ASSOCIÉS, 33 boulevard Béranger 37000 TOURS, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.duvivieretassocies.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de Duvivier & Associés est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6 – La marque

La marque de la SAS Duvivier & Associés pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la SAS Duvivier & Associés est donc prohibée.

7 – Liens Hypertextes

Le Cabinet Duvivier & Associés peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. Le Cabinet Duvivier & Associés s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

8 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.duvivieretassocies.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail via notre formulaire de contact.

9 – Respect de la vie privée

Duvivier & Associés respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

10 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Politique de confidentialité

Politique Cookies

Cliquez ici pour gérer les cookies

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies sur notre site internet.

1. Qu’est-ce que la politique cookies et quelle est sa portée ?

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce site web, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même nous pouvons utiliser des cookies sur les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile. Elle vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies, dans quel but mais nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres. Elle est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Sur le plan juridique on ne parle pas de « cookies » mais de « témoins de connexion » ou « toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement », mais pour des raisons de commodités de langage nous utilisons celui de « cookies » compris du plus grand nombre d’internautes.

Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 4 types de cookies :

– Les Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services cookies d’usage technique, cookies qui répondent à une action de votre part sur le site web, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu.
– Les cookies d’identification et de personnalisation, cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
– Les cookies d’analyse et de performance, cookies qui nous permettent de procéder à divers mesures : nombre de visiteurs, pages visitées,
– Les cookies publicitaires ou de ciblage, cookies qui enregistrent des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute.
Sur un plan technique il existe une grande variété de cookies : cookies http, cookies « flash », le « fingerprinting », des pixels invisibles ou « web bugs », sans que cette liste ne soit exhaustive.

3. A quoi sert un cookie ?

Les cookies visent principalement à remplir trois fonctions :

Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services

A travers l’étude de statistiques techniques permettant de contrôler le bon fonctionnement du service. A travers l’identification de messages d’erreur permettant de remédier à tout problème technique. En assurant la sécurité du compte utilisateur (nouvelle authentification après un certain laps de temps).

Fonction 2 – L’amélioration de l’expérience client (UX)

Notamment en améliorant la qualité et la rapidité de l’expérience utilisateur, par exemple en proposant un pré-remplissage de champs à chaque visite. En optimisant l’ergonomie de l’environnement numérique concerné ou les différentes fonctionnalités proposées. En paramétrant l’utilisation de cet environnement en fonction de son utilisateur pour l’adapter à ses préférences, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée. En étudiant les statistiques fournies à l’aide de ces cookies pour continuer d’améliorer et d’adapter le service à chaque utilisateur pour garantir sa meilleure expérience.

Fonction 3 – Fonction économique

En adressant des publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l’utilisateur. A ce titre, les cookies déposés permettent à la fois de cibler l’utilisateur pour lui proposer une publicité qui lui correspond et qui serait susceptible de l’intéresser (en fonction des données de localisation, si celle-ci sont activées ou en fonction des données personnelles qui ont été antérieurement fournies), ils permettent également de réaliser des statistiques, des études autour des publicités proposées. Les cookies permettent enfin d’étudier et de relever l’activité issu de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc…

4. Quelles types de données recueillons-nous ?

Il y a beaucoup de contre-vérités autour des cookies. Les cookies ne sont pas des « mouchards » qui nous permettent de recueillir des informations en masse ou des informations critiques ou relatives à votre vie personnelle ou encore d’accéder à des secrets d’entreprise.

Les cookies nous permettent par exemple de recueillir :
– l’adresse IP
– ID utilisateur ID de session
– la langue d’usage de l’internaute (et non sa langue maternelle)
– les données de géolocalisation (dans certains cas).

5. Qui a accès à ces données ?

L’accès aux données recueillies par l’entreprise grâce aux cookies est limité :

DESTINATAIRES INTERNES

  • Direction de la communication/marketing
  • Direction des systèmes d’information
  • Direction générale
  • Autres directions métiers en tant que de besoin

DESTINATAIRES EXTERNES

  • Annonceurs et/ou régies publicitaires
  • Entreprises spécialisés dans la publicité sous forme électronique
  • Prestataires techniques

6. Quels sont mes droits ?

L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit :

« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant : de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement des moyens dont il dispose pour s’y opposer. Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

  • soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »

En résumé vous disposez de deux droits :

– de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés
– le droit de désactiver toute ou partie des cookies.

7. Le consentement

Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique). A l’inverse, il est nécessaire pour les cookies :

– liés aux opérations de publicité ciblée
– liés aux opérations de mesure d’audience
– générés par les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux.

Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur. Dans la mesure où nous utilisons les deux sortes de cookies, nous avons pris pour option de demander votre consentement. La politique cookies est un document de nature informationnel. Elle n’a donc pas besoin d’être acceptée, il vous appartient d’en prendre connaissance. À l’inverse vous devez consentir à l’usage de certains cookies.

Ce consentement est formalisé, comme la Cnil, l’impose par :

– un bandeau d’information
– un bouton d’acceptation sur ledit bandeau
– la possibilité de cliquer sur le lien qui vous permet de prendre connaissance de l’intégralité de la présente politique.

8. Comment désactiver / paramétrer les cookies ?

La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies qui sont de l’essence même du fonctionnement d’internet. Mais ils permettent également de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies voire même de sélectionner précisément ceux que l’utilisateur veut conserver. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux, à titre d’exemple :

PRECISION : Nous ne pouvons pas garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux données de « paramétrage » de votre compte qui diffère selon les plateformes et opérateurs. Nous vous informons que paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir deux conséquences importantes :

– limitation ou restriction d’accès à un service, une page ou un contenu
– moins bonne expérience client (obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations par exemple).

PRECISION : Il nous est impossible d’être plus précis sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation opéré par l’internaute. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation de cookies, un cookie de refus peut être installé sur votre terminal. Lors de la suppression de ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation des cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

9. Utilisation de cookies tiers

Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires de sorte d’identifier les centres d’intérêts des utilisateurs au travers des produits ou services qu’il consulte sur le site web concerné par la présente politique. Ils peuvent être déposés à l’occasion de l’utilisation de l’environnement numérique concerné ou lorsque l’utilisateur clique sur les espaces publicitaires de ce dernier. Nous ne maîtrisons pas ces cookies qui sont déposés par des entreprises qui agissent pour leur compte. Pour en savoir plus nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propre « politique cookies ».

10. Quelle durée de conservation des données ?

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de conservation et de durée. Elle considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.

11. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.

12. DES QUESTIONS SUR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n’hésitez pas à nous contacter au 01 47 04 19 19.
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr et notamment https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceur