Nos honoraires sont toujours fixés librement par notre Cabinet d’un commun accord avec le Client en fonction de la nature de son dossier.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés, à travers une convention d’honoraires, en toute transparence avec les Clients dès le premier rendez-vous.
Sur la base d’une information complète et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :
- Du temps consacré à l’affaire ;
- De la nature et la difficulté de l’affaire ;
- De la situation de fortune du client ;
- Des avantages et des résultats obtenus ;
- De l’incidence des frais et charges du cabinet.
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraire au temps passé
Le Cabinet précise au Client le taux horaire qu’il propose d’appliquer s’il choisit la méthode du temps passé. Il indique au Client le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein même du Cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraire au forfait
Le Cabinet et son Client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.
Honoraire d’abonnement
Pour les entreprises, le Cabinet peut proposer un abonnement dont les modalités (à la demande, au temps passé, forfaitaire ou sur une période déterminée,…) sont à définir en fonction des besoins de la société.
Honoraire au résultat
Le Cabinet peut convenir avec le Client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre le Cabinet et le Client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.
