Le Cabinet Duvivier & Associés a développé un savoir-faire auprès des associations, fonds de dotation et fondations d’entreprise. La création d’un organisme à but non lucratif peut sembler aisée en apparence, cependant il existe bon nombre de particularités et de spécificités à connaitre et à appréhender.
Si les associations, fonds de dotation et fondations d’entreprise ne sont pas des sociétés, ils ont néanmoins un point commun fondamental : les statuts qui régissent leur mode de fonctionnement. En effet, il est primordial que les statuts soient adaptés à l’objectif à atteindre afin de sécuriser et de garantir la pérennité de l’organisme.
Le Cabinet vous accompagne notamment dans la rédaction de l’objet social, dans le choix des modes de gouvernance et vous conseille sur la fiscalité et les ressources de ces structures.
Si vous êtes entrepreneur, le Cabinet vous guide sur l’opportunité de créer votre association, fonds de dotation ou votre fondation d’entreprise qui vous permettra de porter vos actions à but non lucratif.
Domaines d’intervention
- Assistance dans le choix de la structure (aspects juridiques et fiscaux)
- Rédaction des statuts constitutifs ou modification des statuts et accomplissement des formalités
- Conseils sur les modes de gouvernance
- Assemblées générales : approbation des comptes, renouvellement des membres du bureau, etc.
Dissolution
Anne Devos