I La transmission successorale classique

A- L’influence des régimes matrimoniaux

Introduction sur le régime primaire

1) Les régimes communautaires

  • le nouveau régime légal de la communauté réduite aux acquêts
  • la communauté universelle
  • les avantages matrimoniaux (clause de préciput, de partage inégal ou d’attribution intégrale de la communauté, clause modifiant le régime des récompenses)

2) Les régimes séparatistes

  • la séparation de biens pure et simple (avec adjonction d’une société d’acquêts
  • la participation aux acquêts

3) Le changement de régime matrimonial

B- La dévolution successorale

  1. les conditions pour succéder
  2. la dévolution légale
    • la dévolution en présence du conjoint
    • la dévolution en l’absence du conjoint

C- La traitement civil des successions

  1. liquidation active et passive de la succession
  2. le partage
  3. le règlement factuel de la succession (l’acte de notoriété, le certificat d’hérédité)

D- Le traitement fiscal des successions

  1. la déclaration de succession
  2. le calcul des droits de succession
  3. la taxation du capital décès du contrat d’assurance vie

II L’optimisation de la transmission successorale

A Les donations et donations partages

  1. définition, principes, conditions et effets
  2. donation avec réserve d’usufruit, d’usage et d’habitation, donation avec charges, dons manuels
  3. donations partages
  4. la modification du régime matrimonial

B Les ingénieries sociétaires

1) la société civile

  • l’OBO Patrimonial,
  • l’OBO Immobilier,
  • le démembrement croisé des parts ou l’insertion d’une clause de tontine

2) la SARL

  • le démembrement des parts de la SARL
  • la SARL de famille en Location Meublée Professionnelle ou Non Professionnelle
  • le Family Buy Out

3) Le Pacte DUTREIL

  • les titres concernés
  • l’engagement de conservation des titres collectif et individuel
  • le recours au démembrement de propriété et à l’engagement « post mortem »

C L’assurance vie

  • l’assurance en cas de décès (assurance vie entière et temporaire décès)
  • l’assurance en cas de vie et assurances mixtes
  • la fiscalité attractive de l’assurance vie (757 B CGI et 990 I CGI)
  • le démembrement du contrat d’assurance vie et de la clause bénéficiaire

D Le quasi usufruit
E Le PACS