I L’imposition classique de l’ISF

A) Le champ d’application

  1. Les personnes imposables
  2. Les biens imposables

B) Les exonérations

  1. Les exonérations totales (biens professionnels, titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME, objets d’antiquité, d’art ou de collection, droits de la propriété intellectuelle
  2. L’exonération partielle (titres faisant l’objet d’un Pacte Dutreil, les investissements forestiers et agricoles, titres des salariés et mandataires sociaux)

C) L’assiette et le calcul

  1. Évaluation des biens (immeubles bâtis, non bâtis, titres de société, créances, placements financiers…)
  2. Déduction du passif
  3. Calcul de l’impôt

II L’optimisation recherchée de l’ISF

A) L’optimisation relative aux placements financiers

  1. L’exonération des intérêts des contrats de capitalisation
  2. L’exonération des contrats d’assurance « non rachetables »

B) L’optimisation provoquée par le démembrement de propriété

  1. L’acquisition de la nue propriété d’un bien (parts de SCPI, montage PERL…)
  2. La donation de l’usufruit temporaire d’un bien
  3. La cession de l’usufruit temporaire

C) La création d’une HOLDING animatrice pour le rachat d’une société
D) La transformation d’une structure en HOLDING animatrice
E) La naissance de revenus meublés professionnels issus d’une SARL de famille