I L’imposition classique des revenus professionnels

A- Prolégomènes sur le régime déclaratif et le risque fiscal

  1. la portée de la doctrine fiscale
  2. les outils d’investigations de l’administration,
  3. les prescriptions fiscales (impôt sur le revenu, l’ISF, donations et successions)
  4. les sanctions fiscales (l’intérêt de retard, l’abus de droit…)
  5. les recours des contribuables

B- le process de détermination de l’impôt sur le revenu

  1. la détermination de la résidence fiscale et du foyer fiscal (si mariage, PACS, décès, rattachement…)
  2. la détermination des revenus catégoriels (traitements et salaires, gérant majoritaire, BIC, BNC et BA)
  3. la détermination du revenu global, du revenu net global et du revenu net global imposable,
  4. le calcul de l’impôt (quotient familial, application du barème, plafonnement global du QF, réductions d’impôt et décote, calcul de l’impôt forfaitaire, imputation des crédits d’impôt, technique du quotient)

II L’optimisation classique des revenus professionnels

A Les exonérations légales plafonnés de certains revenus

  1. Les revenus des étudiants et des apprentis
  2. L’exonération de certains logements meublés dans sa résidence principale

B- La mise en place de systèmes bénéfiques aux salariés et aux dirigeants

  1. Régime de retraite par capitalisation pour les salariés (article 83), la loi MADELIN
  2. La participation et l’intéressement,
  3. Le PEE, le PEI, le PERCO et le PERP

C- La mise en place de systèmes bénéfiques aux entrepreneurs

  1. Le recours au dispositif ACCRE ou NACCRE
  2. La création de l’«auto-entreprenariat » (régime micro social simplifié et/ou prélèvement fiscal libératoire)

III L’optimisation standardisée des revenus professionnels

  1. L’investissement DUFLOT
  2. L’investissement LMNP CENSI BOUVARD
  3. L’investissement GIRARDIN classique et « one shot »
  4. L’investissement MALRAUX
  5. Les investissements SOFICA
  6. Les souscriptions au capital de PME

IV L’optimisation recherchée des revenus professionnels

  1. L’arbitrage entre déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels justifiés
  2. La déduction des gros travaux du revenu global par les nus propriétaires
  3. La défiscalisation programmée des revenus LMP ou LMNP pour la retraite
  4. Les monuments historiques
  5. La création d’une activité déficitaire de BIC hôtelier s’imputant sur tous les revenus
  6. Le recours à une société à l’IS pour l’arbitrage rémunération/dividendes,
  7. Les techniques d’augmentation des comptes courants d’associé
  8. L’OBO d’entreprise comme technique d’optimisation fiscale et sociale du dirigeant