I – En matière de Droit des sociétés

  • K bis
  • Statuts d’origine,
  • Derniers statuts mis à jour,
  • Copie des actes de cession de parts,
  • Copie du registre d’assemblées générales,
  • Copie du ou des baux ainsi que le montant actuel annuel des loyers HT.

II – Concernant les immeubles appartenant à la SCI :

  • Copie de tous les titres de propriétés,
  • Copie des permis de construire et déclaration de conformité,
  • Copie du contrat de crédit-bail immobilier, s’il en existe,
  • Le descriptif actuel des locaux, (si des modifications ont eu lieu depuis les acquisitions)
  • La valeur actuelle de chaque immeuble,
  • Copie de la taxe foncière de chaque immeuble,
  • Copie des baux avec les montants actuels des loyers HT.

III – Concernant la comptabilité :

  • Copie du bilan 31 Décembre 2004, (liasse fiscale et bilan détaillé), la copie de la liasse fiscale au 31 Décembre 2005,
  • Copie des 3 dernières déclarations 2072,
  • La liste des immobilisations,
  • La position actuelle des comptes courants d’associés,
  • La copie de tous les emprunts (actes + tableaux d’amortissement),
  • La copie des contrats de crédit bail s’il en existe.

IV – Divers SCI

  • L’état-civil complet de tous les associés (ci-jointes fiches à compléter),
  • La copie de tous les contrats divers pouvant exister,
  • La liste des litiges en cours,
  • La liste des engagements de cautions,
  • La liste des salariés (nom, qualification, emploi, salaire, avantages divers) et copie des contrats de travail s’il y en a.
  • Si la société détient des participations dans d’autres sociétés, nous adresser la copie des statuts et derniers bilans des sociétés filiales.

Divers pour étude patrimoniale, à titre personnel :

  • Copie de votre contrat de mariage, s’il en existe un,
  • Valorisation des meubles meublants,
  • Valorisation des autres meubles corporels tels que les bijoux, pierreries, lingots, pièces d’or, bateaux, avions, chevaux …
  • Copie des cartes grises et estimation des véhicules,
  • Copie des relevés bancaires (comptes courants, livrets, PEL, PEA, comptes titres….)
  • Les créances à l’égard des tiers,
  • La copie de vos 3 dernières déclarations de revenus et avis d’imposition,
  • La copie des vos 3 dernières déclaration ISF et avis d’imposition,
  • La liste des immobilisations,
  • La position actuelle des comptes courants d’associés,
  • La copie de tous les emprunts (actes + tableaux d’amortissement),
  • Les relevés des assurances vie et leur valeur de rachat à cette date ?
  • La copie de tous les titres de propriétés des immeubles que vous détenez à titre personnel,
  • La copie des permis de construire et déclaration de conformité,
  • La copie du contrat de crédit-bail immobilier, s’il en existe,
  • Le descriptif actuel des locaux, (si des modifications ont eu lieu depuis les acquisitions)
  • La valeur actuelle de chaque immeuble,
  • Copie de la taxe foncière de chaque immeuble,
  • Copie des baux avec les montants actuels des loyers HT.