Non : A défaut de reclassement ou de licenciement du salarié dans le délai d’un mois suivant la date de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur est tenu de reprendre le versement de son salaire (article L1226-4 du Code du Travail).

Par conséquent, il ne peut substituer à cette obligation le paiement d’une indemnité de congés payés non pris, ni contraindre le salarié à prendre ses congés payés.

Le salarié serait en droit de solliciter la réparation du préjudice résultant de la méconnaissance par l’employeur de son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail (Cass. soc. 3 juillet 2013 n°11-23687).

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