L’évolution de la législation communautaire permet désormais de faire échapper certains véhicules d’entreprise aux coûts fiscaux réservés aux voitures particulières.

Les véhicules de sociétés sont soumis à un régime fiscal différent selon qu’ils sont classés comme des voitures particulières ou comme des véhicules utilitaires. Les voitures particulières supportent des coûts fiscaux supplémentaires : plafonnement de l’amortissement, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises (ou malus).

Une évolution de la législation communautaire laisse penser que certains véhicules pouvant transporter jusqu’à 6 personnes, jusqu’alors classés dans la catégorie des voitures particulières, pourraient échapper à ces règles s’ils sont homologués dans la catégorie dite « N1 » telle qu’elle est définie au niveau communautaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *