La Holding n’exerce aucune activité industrielle ou commerciale, elle a vocation à gérer les participations financières qu’elle possède dans diverses sociétés. Au-delà de son rôle financier lié à la gestion d’un portefeuille de titres, elle peut également jouer un rôle important de direction et de gestion de filiales, on parle alors de « Holding animatrice » en opposition à la « Holding passive ».

Dans une logique de mise en place d’un groupe de sociétés, nous avons développé au sein de notre Cabinet trois outils permettant la constitution d’une société Holding dans différents domaines d’activité et ce, dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.

1°) La société Holding classique :

La société Holding « classique » est constituée sous forme de Société A Responsabilité Limitée.

En effet, le plus souvent, un chef d’entreprise détient une société d’exploitation qui a la forme d’une S.A.R.L. Dans ce cadre, nous sommes alors en mesure de proposer la constitution d’une Holding, également sous forme de S.A.R.L. Il convient alors de porter un soin particulier à la rédaction de statuts spécifiques à son activité. De plus, il est nécessaire de bien sécuriser les relations entre la société Holding et la société d’exploitation via, notamment, des conventions de trésorerie, de prestations de services, voire d’intégration fiscale….

Tous ces paramètres font l’objet d’une étude préalable approfondie par nos services Gestion de patrimoine et Fiscal, aux fins d’optimiser fiscalement les structures juridiques.

Enfin, il est à noter que la Loi d’habilitation n° 2014-1 du 2 janvier 2014 publiée au JO le 3 janvier 2014, ayant pour objet la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises va venir autoriser la constitution de groupes d’EURL, c’est-à-dire la détention des titres d’une EURL par une autre EURL.

2°) La société Holding dédiée aux professions libérales :

En application des articles 31-1 et 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, et aux sociétés de participations financières de professions libérales, les titres d’une société d’exercice libéral (SEL) peuvent être détenus par une Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL). Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de ces articles, les professions libérales ont la possibilité de constituer des sociétés type Holding destinées à détenir des participations. Il est tout de même à préciser que ces SPFPL ne peuvent détenir que des titres de SEL, les Sociétés Civiles Professionnelles étant exclues de ce cadre car leurs titres ne peuvent être détenus que par des personnes physiques.

De plus, même en l’absence des décrets d’application qui devaient paraître pour chaque profession libérale, et selon décision du Conseil d’Etat en date du 28 mars 2012, il est tout à fait possible de constituer d’ores et déjà des SPFPL dans tous les domaines. Ainsi, une fois la parution du Décret d’application pour la profession libérale concernée, la SPFPL aura deux ans pour se mettre en conformité, le cas échéant, avec les règles édictées par Décret.

Dans tous les cas, ce nouvel outil permet à notre Cabinet de réaliser des montages toujours en optimisant les aspects fiscaux et patrimoniaux des deux structures juridiques.

3°) La société Holding à objet civil :

Notre Cabinet a étudié deux possibilités pour mettre en place des structures types Holding ayant vocation à détenir directement ou indirectement de l’immobilier.

Ces possibilités sont les suivantes :

  • constitution d’une Société Civile de Portefeuille : celle-ci sera dédiée à détenir exclusivement des titres de participation de SCI ;
  • constitution d’une Société Civile Immobilière : de même, elle pourra détenir des titres de SCI, mais elle aura aussi vocation à acquérir en direct de l’immobilier.

La rédaction de leurs statuts mérite une fois encore une attention toute particulière, en raison de la spécificité de leur objet, car leurs titres auront peut être vocation à être démembrés et parce qu’elles pourront être amenées à opter à l’Impôt sur les Sociétés.

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