La loi de sécurisation de 2013 a inséré de nouveaux articles (L.3123-14-1 et suivants) dans le Code du Travail, prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine.

Le législateur en a néanmoins précisé les exceptions et dérogations possibles (demande écrite et motivée du salarié pour contraintes personnelles ou cumul d’activité, accord de branche étendu, étudiants de moins de 26 ans…).

Par ailleurs, des dispositions transitoires sont prévues pour les contrats à temps partiel en cours à cette date.

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