Le régime Malraux, rattaché à la catégorie des revenus fonciers, est susceptible de s’appliquer aux propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles.

Le régime de la loi MALRAUX a été profondément repensé par la loi de finances pour 2009.

Le régime antérieur à la loi de finances pour 2009 autorisait les propriétaires à déduire de leurs revenus fonciers, en plus des charges de droit commun, certaines dépenses spécifiques et à imputer sur leur revenu global, sans limitation de montant, le déficit foncier qui en résultait.
Le régime issu de la loi de finances pour 2009 substitue au régime de déduction et d’imputation une réduction d’impôt plafonnée.

Le nouveau régime s’applique lorsque la déclaration de travaux ou la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2009 et que le propriétaire s’engage à donner l’immeuble en location nue pendant neuf ans.

La réduction d’impôt est de 22 % lorsque l’immeuble est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural et de 30 % lorsque l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien sauvegardé

Le plafond de dépenses annuelles servant de base aux réductions d’impôt est de 100 000 € par an.

Néanmoins, des conditions strictes doivent être impérativement respectées sous peine d’une remise en cause de la déduction et de l’imputation pratiquées.

Enfin, les produits sur le marché offrant ces qualités sont des denrées rares et souvent en dehors du marché nécessitant de passer par des professionnels de la gestion du patrimoine immobilier.

N DUVIVIER

This Post Has One Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *