Duvivier & Associés Conseil en opération de croissance externe Prise de contrôle par ALTRANS de la société TRANSPORTS BRUNO ROBERT

Le cabinet Duvivier & Associés représenté par Pascal Olivier, avocat-directeur, a piloté la cession par l’associé unique de la société TRANSPORTS BRUNO ROBERT de l’intégralité des titres qu’il détenait dans cette société spécialisée dans le transport, l’affrètement et la logistique.…
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Mon employeur vient de me donner un avertissement. Peut-il de nouveau me  sanctionner pour un fait différent alors qu’il en avait connaissance au moment où il m’a infligé cette première sanction ?

Mon employeur vient de me donner un avertissement. Peut-il de nouveau me sanctionner pour un fait différent alors qu’il en avait connaissance au moment où il m’a infligé cette première sanction ?

Rappelons tout d’abord que l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs pour engager la procédure disciplinaire à l’encontre du salarié concerné (Cass. soc. 17 février 1993 : RJS…
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